Permis de construire n° PC 05156015S0001 à Suizy-le-Franc

Permis de construire

N° PC 05156015S0001

Ville de Suizy-le-Franc · 51270

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE DES ETANGS

Adresse du terrain

CHEM DE LA SOURCE SUIZY-LE-FRANC 51270

Date d'autorisation

08/07/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 43

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation08/07/2015

Ouverture du chantier07/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE DES ETANGS

SIRET24510050800010

SIREN245100508

Code postal51270

LocalitéORBAIS-L ABBAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMarne (51)

CommuneSuizy-le-Franc (51560)

Code postal51270

AdresseCHEM DE LA SOURCE SUIZY-LE-FRANC 51270

ParcellesAA 43

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²

Surface publique créée36 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.