Déclaration préalable de travaux n° DP 06452818B0004 à Suhescun

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06452818B0004

Ville de Suhescun · 64780

Bénéficiaire

COMMUNE DE SUHESCUN

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE 822 BOURG HERBEHERIA SUHESCUN 64780

Date d'autorisation

08/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A DP

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation08/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SUHESCUN

SIRET21640528200015

SIREN216405282

Code postal64780

LocalitéSUHESCUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneSuhescun (64528)

Code postal64780

AdresseRTE DEPARTEMENTALE 822 BOURG HERBEHERIA SUHESCUN 64780

ParcellesA DP

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant11 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant11 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.