Déclaration préalable de travaux
N° DP 06452817B0004
Ville de Suhescun · 64780
Bénéficiaire
COMMUNE DE SUHESCUN
Adresse du terrain
QUART LE BOURG SUHESCUN 64780
Date d'autorisation
26/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 259 · A 254
Superficie du terrain
1316 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation26/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SUHESCUN
SIRET21640528200015
SIREN216405282
Code postal64780
LocalitéSUHESCUN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneSuhescun (64528)
Code postal64780
AdresseQUART LE BOURG SUHESCUN 64780
ParcellesA 259 · A 254
Superficie terrain1316 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant52 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface locaux démolie5 m²
Surface publique avant52 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.