Déclaration préalable de travaux
N° DP 06342324V0002
Ville de Sugères · 63490
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
ESCLATINE SUGERES 63490
Date d'autorisation
06/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 348
Superficie du terrain
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation06/04/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844203202
SIREN444608442
Code postal63000
LocalitéCLERMONT-FERRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneSugères (63423)
Code postal63490
AdresseESCLATINE SUGERES 63490
ParcellesAH 348
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.