Déclaration préalable de travaux n° DP 09407116C0131 à Sucy-en-Brie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09407116C0131

Ville de Sucy-en-Brie · 94880

Bénéficiaire

A.R.K. PROJET

Adresse du terrain

1 AV NOTRE DAME SUCY-EN-BRIE 94370

Date d'autorisation

10/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 261

Superficie du terrain

574 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation10/10/2016

👤Demandeur

DénominationA.R.K. PROJET

SIRET79491954800014

SIREN794919548

Code postal94370

LocalitéSUCY EN BRIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneSucy-en-Brie (94071)

Code postal94880

Adresse1 AV NOTRE DAME SUCY-EN-BRIE 94370

ParcellesAP 261

Superficie terrain574 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo107 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.