Déclaration préalable de travaux n° DP 09407116C0103 à Sucy-en-Brie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09407116C0103

Ville de Sucy-en-Brie · 94880

Bénéficiaire

CAEVJU

Adresse du terrain

14 ALL DES GENETS SUCY-EN-BRIE 94370

Date d'autorisation

27/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 67

Superficie du terrain

563 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation27/06/2016

👤Demandeur

DénominationCAEVJU

SIREN793030255

Code postal77340

LocalitéPONTAULT COMBAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneSucy-en-Brie (94071)

Code postal94880

Adresse14 ALL DES GENETS SUCY-EN-BRIE 94370

ParcellesAP 67

Superficie terrain563 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant110 m²

Surface habitable issue de transfo110 m²

Surface habitable transformée110 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.