Déclaration préalable de travaux n° DP 04420113Z2115 à Sucé-sur-Erdre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04420113Z2115

Ville de Sucé-sur-Erdre · 44240

Bénéficiaire

SNC LE MANOIR DE LA CHATAIGNERAIE

Adresse du terrain

RTE DE CARQUEFOU SUCE-SUR-ERDRE 44240

Date d'autorisation

18/02/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1865 · D 1862 · D 861

Superficie du terrain

11945 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation18/02/2014

👤Demandeur

DénominationSNC LE MANOIR DE LA CHATAIGNERAIE

SIRET79890052800018

SIREN798900528

Code postal44240

LocalitéLA CHAPELLE-SUR-ERDRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSucé-sur-Erdre (44201)

Code postal44240

AdresseRTE DE CARQUEFOU SUCE-SUR-ERDRE 44240

ParcellesD 1865 · D 1862 · D 861

Superficie terrain11945 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces2

Surface habitable issue de transfo357 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.