Permis d'aménager
N° PA 04420113Z3001
Ville de Sucé-sur-Erdre · 44240
Bénéficiaire
COMMUNE DE SUCE-SUR-ERDRE
Adresse du terrain
RTE DE LA PAPINIERE SUCE-SUR-ERDRE 44240
Date d'autorisation
06/08/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1220
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation06/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SUCE-SUR-ERDRE
SIRET21440201800011
SIREN214402018
Code postal44240
LocalitéSUCE-SUR-ERDRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSucé-sur-Erdre (44201)
Code postal44240
AdresseRTE DE LA PAPINIERE SUCE-SUR-ERDRE 44240
ParcellesD 1220
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.