Permis d'aménager
N° PA 04420114Z3002
Ville de Sucé-sur-Erdre · 44240
Bénéficiaire
COMMUNE DE SUCE-SUR-ERDRE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
23/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation23/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SUCE-SUR-ERDRE
SIRET21440201800011
SIREN214402018
Code postal44240
LocalitéSUCE-SUR-ERDRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSucé-sur-Erdre (44201)
Code postal44240
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.