Déclaration préalable de travaux n° DP 04420114Z2069 à Sucé-sur-Erdre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04420114Z2069

Ville de Sucé-sur-Erdre · 44240

Bénéficiaire

COMMUNE DE SUCE-SUR-ERDRE

Adresse du terrain

32 RUELLE DU LEVANT SUCE-SUR-ERDRE 44240

Date d'autorisation

28/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 1420

Superficie du terrain

20869 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation28/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SUCE-SUR-ERDRE

SIRET21440201800011

SIREN214402018

Code postal44240

LocalitéSUCE-SUR-ERDRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSucé-sur-Erdre (44201)

Code postal44240

Adresse32 RUELLE DU LEVANT SUCE-SUR-ERDRE 44240

ParcellesI 1420

Superficie terrain20869 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3480 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface locaux démolie11 m²

Surface publique avant3480 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.