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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0093021700010
Ville de Suc-et-Sentenac · 09220
Bénéficiaire
COMMUNE DE SUC ET SENTENAC
Adresse du terrain
CENTRE PERMANENT JEAN JEAN SUC-ET-SENTENAC 09220
Date d'autorisation
08/09/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D4 2196 · D4 3019
Superficie du terrain
2109 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation08/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SUC ET SENTENAC
SIRET21090302700014
SIREN210903027
Code postal09220
LocalitéSUC-ET-SENTENAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneSuc-et-Sentenac (09302)
Code postal09220
AdresseCENTRE PERMANENT JEAN JEAN SUC-ET-SENTENAC 09220
ParcellesD4 2196 · D4 3019
Superficie terrain2109 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1260 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface commerce avant1260 m²
Surface commerce créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.