Déclaration préalable de travaux n° DP 0093021800009 à Suc-et-Sentenac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0093021800009

Ville de Suc-et-Sentenac · 09220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SENTENAC SUC-ET-SENTENAC 09220

Date d'autorisation

16/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1543

Superficie du terrain

127 m²

Logements créés

Surface habitable créée

4 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation16/09/2018

👤Demandeur

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneSuc-et-Sentenac (09302)

Code postal09220

AdresseSENTENAC SUC-ET-SENTENAC 09220

ParcellesB 1543

Superficie terrain127 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée4 m²

Surface habitable issue de transfo107 m²

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.