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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08940415T0008
Ville de Subligny · 89100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES BEAUGARDS SUBLIGNY 89100
Date d'autorisation
19/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 947
Superficie du terrain
1500 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation19/06/2015

👤Demandeur

Code postal89100
LocalitéSUBLIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneSubligny (89404)
Code postal89100
AdresseLES BEAUGARDS SUBLIGNY 89100
ParcellesC 947
Superficie terrain1500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant17 m²
Surface locaux créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.