Permis de construire
N° PC 0894042500007
Ville de Subligny · 89100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DE COURTENAY SUBLIGNY 89100
Date d'autorisation
01/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 198 · 0B 199 · 0B 200
Superficie du terrain
2470 m²
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation01/12/2025

👤Demandeur

Code postal89100
LocalitéSUBLIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneSubligny (89404)
Code postal89100
Adresse9 RUE DE COURTENAY SUBLIGNY 89100
Parcelles0B 198 · 0B 199 · 0B 200
Superficie terrain2470 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²
Surface locaux créée60 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.