Permis de construire n° PC 08940416T0002 à Subligny

Permis de construire

N° PC 08940416T0002

Ville de Subligny · 89100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DU CARON SUBLIGNY 89100

Date d'autorisation

25/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 217

Superficie du terrain

4301 m²

Surface locaux créée

231 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Subligny Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation25/05/2016

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneSubligny (89404)

Code postal89100

Adresse4 RUE DU CARON SUBLIGNY 89100

ParcellesZR 217

Superficie terrain4301 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée231 m²

Surface agricole créée231 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.