Permis de construire n° PC 08940413T0002 à Subligny

Permis de construire

N° PC 08940413T0002

Ville de Subligny · 89100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DE COURTENAY LE FOUR A CHAUX SUBLIGNY 89100

Date d'autorisation

27/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 203 · B 201

Superficie du terrain

3150 m²

Surface locaux créée

54 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/07/2013

👤Demandeur

Code postal89100

LocalitéSUBLIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneSubligny (89404)

Code postal89100

Adresse9 RUE DE COURTENAY LE FOUR A CHAUX SUBLIGNY 89100

ParcellesB 203 · B 201

Superficie terrain3150 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant49 m²

Surface locaux créée54 m²

Surface commerce avant49 m²

Surface commerce créée54 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.