Permis de construire
N° PC 08940419T0003
Ville de Subligny · 89100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DE LA COMMUNE SUBLIGNY 89100
Date d'autorisation
12/12/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZW 32
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
143 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt16/07/2020
Date d'autorisation12/12/2019
Ouverture du chantier16/07/2020

👤Demandeur

Code postal89100
LocalitéSUBLIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneSubligny (89404)
Code postal89100
Adresse6 RUE DE LA COMMUNE SUBLIGNY 89100
ParcellesZW 32
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée143 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.