Permis de construire n° PC 08940418T0005 à Subligny

Permis de construire

N° PC 08940418T0005

Ville de Subligny · 89100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA COMMUNE (LOT N_ SUBLIGNY 89100

Date d'autorisation

14/12/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZW 30

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

165 m²

← Toutes les autorisations à Subligny Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt12/06/2019

Date d'autorisation14/12/2018

Ouverture du chantier12/06/2019

👤Demandeur

Code postal77370

LocalitéFONTENAILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneSubligny (89404)

Code postal89100

AdresseRUE DE LA COMMUNE (LOT N_ SUBLIGNY 89100

ParcellesZW 30

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée165 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.