Permis de construire n° PC 08940418T0004 à Subligny

Permis de construire

N° PC 08940418T0004

Ville de Subligny · 89100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA COMMUNE (LOT N_3) SUBLIGNY 89100

Date d'autorisation

01/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZW 30

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

128 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation01/12/2018

👤Demandeur

Code postal89100

LocalitéSENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneSubligny (89404)

Code postal89100

AdresseLA COMMUNE (LOT N_3) SUBLIGNY 89100

ParcellesZW 30

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée128 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.