Permis de construire
N° PC 08940415T0004
Ville de Subligny · 89100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES BRUYERES SUBLIGNY 89100
Date d'autorisation
01/10/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 145
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
98 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation01/10/2015
Ouverture du chantier22/01/2016

👤Demandeur

Code postal89100
LocalitéSUBLIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneSubligny (89404)
Code postal89100
AdresseLES BRUYERES SUBLIGNY 89100
Parcelles0B 145
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée98 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.