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Permis de construire
N° PC 08940414T0001
Ville de Subligny · 89100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 RUE DE LA BOUGAUDERIE SUBLIGNY 89100
Date d'autorisation
21/08/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 66P
Superficie du terrain
1000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
112 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation21/08/2014
Ouverture du chantier23/12/2014

👤Demandeur

Code postal89100
LocalitéSUBLIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneSubligny (89404)
Code postal89100
Adresse15 RUE DE LA BOUGAUDERIE SUBLIGNY 89100
ParcellesZI 66P
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée112 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.