Permis d'aménager
N° PA 08940417T0001
Ville de Subligny · 89100
Bénéficiaire
RENAULT SAS
Adresse du terrain
ZAC DE VILLEROY LA PLAINE SUBLIGNY 89100
Date d'autorisation
15/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 45 · ZI 49
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation15/09/2017

👤Demandeur

DénominationRENAULT SAS
SIRET78012998703591
SIREN780129987
Code postal93250
LocalitéPLESSIS-ROBINSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneSubligny (89404)
Code postal89100
AdresseZAC DE VILLEROY LA PLAINE SUBLIGNY 89100
ParcellesZI 45 · ZI 49
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.