Permis d'aménager
N° PA 08940419T0001
Ville de Subligny · 89100
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN BOURGOGNE
Adresse du terrain
ZAC PLAINE DES CHARRONS SUBLIGNY 89100
Date d'autorisation
06/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 31
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation06/05/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN BOURGOGNE
SIRET24890074800018
SIREN248900748
Code postal89690
LocalitéCHEROY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneSubligny (89404)
Code postal89100
AdresseZAC PLAINE DES CHARRONS SUBLIGNY 89100
ParcellesZP 31
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.