Permis de construire n° PC 01467918P0003 à Subles

Permis de construire

N° PC 01467918P0003

Ville de Subles · 14400

Bénéficiaire

COMMUNE DE SUBLES

Adresse du terrain

ROUTE DE ST PAUL DU VERNAY SUBLES 14400

Date d'autorisation

27/10/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 228

Superficie du terrain

850 m²

Surface locaux créée

194 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation27/10/2018

Ouverture du chantier27/10/2018

Achèvement des travaux30/03/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SUBLES

SIRET21140679800010

SIREN211406798

Code postal14400

LocalitéSUBLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSubles (14679)

Code postal14400

AdresseROUTE DE ST PAUL DU VERNAY SUBLES 14400

ParcellesAC 228

Superficie terrain850 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée194 m²

Surface commerce créée194 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.