Permis de construire n° PC 01467916P0006 à Subles

Permis de construire

N° PC 01467916P0006

Ville de Subles · 14400

Bénéficiaire

COMMUNE DE SUBLES

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

22/03/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

147 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation22/03/2017

Ouverture du chantier05/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SUBLES

SIRET21140679800010

SIREN211406798

Code postal14400

LocalitéSUBLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSubles (14679)

Code postal14400

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée147 m²

Surface publique créée147 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.