Permis de construire n° PC 01467913R0001 à Subles

Permis de construire

N° PC 01467913R0001

Ville de Subles · 14400

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM

Adresse du terrain

RUE SAINT MARTIN SUBLES 14400

Date d'autorisation

20/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 213

Superficie du terrain

5375 m²

Surface locaux créée

848 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM

SIRET24140055500025

SIREN241400555

Code postal14400

LocalitéBAYEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSubles (14679)

Code postal14400

AdresseRUE SAINT MARTIN SUBLES 14400

ParcellesAC 213

Superficie terrain5375 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée848 m²

Surface publique créée848 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.