Permis d'aménager n° PA 01467915D0001 à Subles

Permis d'aménager

N° PA 01467915D0001

Ville de Subles · 14400

Bénéficiaire

BATITERRE

Adresse du terrain

RUE SAINT MARTIN SUBLES 14400

Date d'autorisation

31/08/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 214

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation31/08/2015

Ouverture du chantier31/12/2016

Achèvement des travaux18/09/2019

👤Demandeur

DénominationBATITERRE

SIRET53503256900019

SIREN535032569

Code postal14000

LocalitéCAEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSubles (14679)

Code postal14400

AdresseRUE SAINT MARTIN SUBLES 14400

ParcellesAC 214

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.