Déclaration préalable de travaux n° DP 09009523C0012 à Suarce

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09009523C0012

Ville de Suarce · 90100

Bénéficiaire

COMMUNE DE SUARCE

Adresse du terrain

RD13 SUARCE 90100

Date d'autorisation

09/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

V 110

Superficie du terrain

5980 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation09/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SUARCE

SIRET21900095700015

SIREN219000957

Code postal90100

LocalitéSUARCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneSuarce (90095)

Code postal90100

AdresseRD13 SUARCE 90100

ParcellesV 110

Superficie terrain5980 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant95 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface publique avant95 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.