Déclaration préalable de travaux n° DP 09009519C0007 à Suarce

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09009519C0007

Ville de Suarce · 90100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DES VOSGES SUARCE 90100

Date d'autorisation

09/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

V 421 · V 240

Superficie du terrain

9665 m²

Surface locaux créée

558 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation09/08/2019

👤Demandeur

Code postal90100

LocalitéSUARCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneSuarce (90095)

Code postal90100

Adresse10 RUE DES VOSGES SUARCE 90100

ParcellesV 421 · V 240

Superficie terrain9665 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée558 m²

Surface agricole créée558 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.