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Permis de construire
N° PC 09009524C0001
Ville de Suarce · 90100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VILLAGE SUARCE
Date d'autorisation
20/02/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 172 · AD 172 · AD 8
Superficie du terrain
41721 m²
Surface locaux créée
144 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation20/02/2024
Ouverture du chantier18/09/2025
Achèvement des travaux20/02/2026

👤Demandeur

Code postal90100
LocalitéSUARCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneSuarce (90095)
Code postal90100
AdresseLE VILLAGE SUARCE
ParcellesAD 172 · AD 172 · AD 8
Superficie terrain41721 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant288 m²
Surface locaux créée144 m²
Surface agricole avant288 m²
Surface agricole créée144 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.