Permis de construire
N° PC 09009521C0002
Ville de Suarce · 90100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA CENDRIERE SUARCE 90100
Date d'autorisation
02/07/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Y 133 · Y 131 · Y 134
Superficie du terrain
22581 m²
Surface locaux créée
1058 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation02/07/2021
Ouverture du chantier17/01/2022

👤Demandeur

Code postal68440
LocalitéSTEINBRUNN-LE-HAUT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneSuarce (90095)
Code postal90100
AdresseRUE DE LA CENDRIERE SUARCE 90100
ParcellesY 133 · Y 131 · Y 134
Superficie terrain22581 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1058 m²
Surface agricole créée1058 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.