Permis de construire n° PC 09009521C0002 à Suarce

Permis de construire

N° PC 09009521C0002

Ville de Suarce · 90100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA CENDRIERE SUARCE 90100

Date d'autorisation

02/07/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Y 133 · Y 131 · Y 134

Superficie du terrain

22581 m²

Surface locaux créée

1058 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation02/07/2021

Ouverture du chantier17/01/2022

👤Demandeur

Code postal68440

LocalitéSTEINBRUNN-LE-HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneSuarce (90095)

Code postal90100

AdresseRUE DE LA CENDRIERE SUARCE 90100

ParcellesY 133 · Y 131 · Y 134

Superficie terrain22581 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1058 m²

Surface agricole créée1058 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.