Permis de construire n° PC 09009516C0003 à Suarce

Permis de construire

N° PC 09009516C0003

Ville de Suarce · 90100

Bénéficiaire

GAEC DE LA SUARCINE

Adresse du terrain

5 RUE DES CARRIERES SUARCE 90100

Date d'autorisation

13/01/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

X 379 · X 374 · X 78

Superficie du terrain

62848 m²

Surface locaux créée

415 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/01/2017

Ouverture du chantier14/01/2017

Achèvement des travaux01/12/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA SUARCINE

SIRET38211204300015

SIREN382112043

Code postal90100

LocalitéSUARCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneSuarce (90095)

Code postal90100

Adresse5 RUE DES CARRIERES SUARCE 90100

ParcellesX 379 · X 374 · X 78

Superficie terrain62848 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2206 m²

Surface locaux créée415 m²

Surface agricole avant2206 m²

Surface agricole créée415 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.