Permis de construire n° PC 09009513A0002 à Suarce

Permis de construire

N° PC 09009513A0002

Ville de Suarce · 90100

Bénéficiaire

GAEC DE LA SUARCINE

Adresse du terrain

RUE DES CARRIERES SUARCE 90100

Date d'autorisation

02/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

X 379 · X 375 · X 374

Superficie du terrain

9805 m²

Surface locaux créée

1516 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/10/2013

Ouverture du chantier04/10/2013

Achèvement des travaux15/09/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA SUARCINE

SIRET38211204300015

SIREN382112043

Code postal90100

LocalitéSUARCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneSuarce (90095)

Code postal90100

AdresseRUE DES CARRIERES SUARCE 90100

ParcellesX 379 · X 375 · X 374

Superficie terrain9805 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1390 m²

Surface locaux créée1516 m²

Surface locaux démolie700 m²

Surface agricole avant1390 m²

Surface agricole créée1516 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.