Permis de construire
N° PC 09009513A0002
Ville de Suarce · 90100
Bénéficiaire
GAEC DE LA SUARCINE
Adresse du terrain
RUE DES CARRIERES SUARCE 90100
Date d'autorisation
02/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
X 379 · X 375 · X 374
Superficie du terrain
9805 m²
Surface locaux créée
1516 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation02/10/2013
Ouverture du chantier04/10/2013
Achèvement des travaux15/09/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA SUARCINE
SIRET38211204300015
SIREN382112043
Code postal90100
LocalitéSUARCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneSuarce (90095)
Code postal90100
AdresseRUE DES CARRIERES SUARCE 90100
ParcellesX 379 · X 375 · X 374
Superficie terrain9805 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1390 m²
Surface locaux créée1516 m²
Surface locaux démolie700 m²
Surface agricole avant1390 m²
Surface agricole créée1516 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.