Permis de démolir
N° PD 09009521C0001
Ville de Suarce · 90100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA CENDRIERE SUARCE 90100
Date d'autorisation
05/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Y 133 · Y 131
Superficie du terrain
12655 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation05/03/2021

👤Demandeur

Code postal68440
LocalitéSTEINBRUNN-LE-HAUT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneSuarce (90095)
Code postal90100
AdresseRUE DE LA CENDRIERE SUARCE 90100
ParcellesY 133 · Y 131
Superficie terrain12655 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.