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Permis de démolir
N° PD 09009523C0001
Ville de Suarce · 90100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
28 GRAND RUE SUARCE 90100
Date d'autorisation
05/06/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 88
Superficie du terrain
1098 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation05/06/2023

👤Demandeur

Code postal90100
LocalitéSUARCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneSuarce (90095)
Code postal90100
Adresse28 GRAND RUE SUARCE 90100
ParcellesAD 88
Superficie terrain1098 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.