Permis de construire n° PC 09009522C0003 à Suarce

Permis de construire

N° PC 09009522C0003

Ville de Suarce · 90100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 BIS RUE DU TILLON SUARCE 90100

Date d'autorisation

12/12/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 237 · AC 223 · AC 226

Superficie du terrain

1955 m²

Logements créés

Surface habitable créée

142 m²

← Toutes les autorisations à Suarce Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt05/01/2023

Date d'autorisation12/12/2022

Ouverture du chantier05/01/2023

👤Demandeur

Code postal90100

LocalitéSUARCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneSuarce (90095)

Code postal90100

Adresse4 BIS RUE DU TILLON SUARCE 90100

ParcellesAC 237 · AC 223 · AC 226

Superficie terrain1955 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée142 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.