Permis de construire n° PC 09009521C0006 à Suarce

Permis de construire

N° PC 09009521C0006

Ville de Suarce · 90100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE PRINCIPALE SUARCE 90100

Date d'autorisation

10/12/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 259 · AC 257

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

114 m²

← Toutes les autorisations à Suarce Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation10/12/2021

Ouverture du chantier10/01/2022

Achèvement des travaux02/12/2022

👤Demandeur

Code postal90100

LocalitéLEPUIX-NEUF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneSuarce (90095)

Code postal90100

AdresseRUE PRINCIPALE SUARCE 90100

ParcellesAC 259 · AC 257

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée114 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.