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Permis de construire
N° PC 09009521C0001
Ville de Suarce · 90100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3A RUE D'ALSACE SUARCE 90100
Date d'autorisation
26/03/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 231
Superficie du terrain
231 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
143 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/06/2022
Date d'autorisation26/03/2021
Ouverture du chantier29/03/2021
Achèvement des travaux01/06/2022

👤Demandeur

Code postal68210
LocalitéDANNEMARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneSuarce (90095)
Code postal90100
Adresse3A RUE D'ALSACE SUARCE 90100
ParcellesAB 231
Superficie terrain231 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée143 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.