Permis de construire n° PC 09009519C0003 à Suarce

Permis de construire

N° PC 09009519C0003

Ville de Suarce · 90100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA GARE SUARCE 90100

Date d'autorisation

18/11/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

W 62 · W 61 · W 233

Superficie du terrain

7965 m²

Logements créés

Surface habitable créée

168 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation18/11/2019

Ouverture du chantier07/01/2020

Achèvement des travaux14/09/2020

👤Demandeur

Code postal90700

LocalitéCHATENOIS-LES-FORGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneSuarce (90095)

Code postal90100

AdresseRUE DE LA GARE SUARCE 90100

ParcellesW 62 · W 61 · W 233

Superficie terrain7965 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée168 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.