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Permis de construire
N° PC 09009517C0001
Ville de Suarce · 90100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA GARE SUARCE 90100
Date d'autorisation
07/06/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
W 193 · W 194
Superficie du terrain
1415 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
76 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation07/06/2017
Ouverture du chantier30/08/2017
Achèvement des travaux31/05/2018

👤Demandeur

Code postal68580
LocalitéFRIESEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneSuarce (90095)
Code postal90100
AdresseRUE DE LA GARE SUARCE 90100
ParcellesW 193 · W 194
Superficie terrain1415 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée76 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.