Permis d'aménager
N° PA 09009525C0001
Ville de Suarce · 90100
Bénéficiaire
MAITRISE D'OEUVRE DES TROIS FRONTIERES- MO3F
Adresse du terrain
RUE DE LA GARE SUARCE 90100
Date d'autorisation
26/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
W 75
Superficie du terrain
12240 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation26/02/2026

👤Demandeur

DénominationMAITRISE D'OEUVRE DES TROIS FRONTIERES- MO3F
SIRET89260401800028
SIREN892604018
Code postal90100
LocalitéSUARCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneSuarce (90095)
Code postal90100
AdresseRUE DE LA GARE SUARCE 90100
ParcellesW 75
Superficie terrain12240 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.