Permis d'aménager
N° PA 06748122R0001
Ville de Stotzheim · 67140
Bénéficiaire
SCI DU PIEMONT
Adresse du terrain
RUE DU HAUT VILLAGE STOTZHEIM 67140
Date d'autorisation
19/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
02 65 · 02 73 · 53 53
Superficie du terrain
1989 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation19/04/2022

👤Demandeur

DénominationSCI DU PIEMONT
SIRET90384647500015
SIREN903846475
Code postal67140
LocalitéSTOTZHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneStotzheim (67481)
Code postal67140
AdresseRUE DU HAUT VILLAGE STOTZHEIM 67140
Parcelles02 65 · 02 73 · 53 53
Superficie terrain1989 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.