Permis d'aménager
N° PA 06748124R0002
Ville de Stotzheim · 67140
Bénéficiaire
COMMUNE DE STOTZHEIM
Adresse du terrain
35 RUE DU HAUT VILLAGE STOTZHEIM 67140
Date d'autorisation
08/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
03 26
Superficie du terrain
315 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation08/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE STOTZHEIM
SIRET21670481700016
SIREN216704817
Code postal67140
LocalitéSTOTZHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneStotzheim (67481)
Code postal67140
Adresse35 RUE DU HAUT VILLAGE STOTZHEIM 67140
Parcelles03 26
Superficie terrain315 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.