Déclaration préalable de travaux n° DP 06748118R0007 à Stotzheim

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06748118R0007

Ville de Stotzheim · 67140

Bénéficiaire

COMMUNE DE STOTZHEIM

Adresse du terrain

34 RTE ROMAINE STOTZHEIM 67140

Date d'autorisation

21/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

01 32

Superficie du terrain

1365 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation21/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE STOTZHEIM

SIRET21670481700016

SIREN216704817

Code postal67140

LocalitéSTOTZHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneStotzheim (67481)

Code postal67140

Adresse34 RTE ROMAINE STOTZHEIM 67140

Parcelles01 32

Superficie terrain1365 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.