Déclaration préalable de travaux
N° DP 06748114R0006
Ville de Stotzheim · 67140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RTE ROMAINE STOTZHEIM 67140
Date d'autorisation
24/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
01 25
Superficie du terrain
1338 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation24/03/2014

👤Demandeur

Code postal67140
LocalitéSTOTZHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneStotzheim (67481)
Code postal67140
Adresse5 RTE ROMAINE STOTZHEIM 67140
Parcelles01 25
Superficie terrain1338 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant524 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface commerce avant524 m²
Surface commerce créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.