Permis de construire n° PC 06748116R0008 à Stotzheim

Permis de construire

N° PC 06748116R0008

Ville de Stotzheim · 67140

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Adresse du terrain

RD 129 STOTZHEIM 67140

Date d'autorisation

19/10/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

49 213 · 49 255 · 49 257

Superficie du terrain

68715 m²

Surface locaux créée

93 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation19/10/2016

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

SIRET44461925800023

SIREN444619258

Code postal54600

LocalitéVILLERS-LES-NANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneStotzheim (67481)

Code postal67140

AdresseRD 129 STOTZHEIM 67140

Parcelles49 213 · 49 255 · 49 257

Superficie terrain68715 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant375 m²

Surface locaux créée93 m²

Surface publique avant375 m²

Surface publique créée93 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.