Permis de construire n° PC 06748116R0002 à Stotzheim

Permis de construire

N° PC 06748116R0002

Ville de Stotzheim · 67140

Bénéficiaire

COMMUNE DE STOTZHEIM

Adresse du terrain

39 ROUTE ROMAINE STOTZHEIM 67140

Date d'autorisation

12/08/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

01 8

Superficie du terrain

204 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/08/2016

Ouverture du chantier05/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE STOTZHEIM

SIRET21670481700016

SIREN216704817

Code postal67140

LocalitéSTOTZHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneStotzheim (67481)

Code postal67140

Adresse39 ROUTE ROMAINE STOTZHEIM 67140

Parcelles01 8

Superficie terrain204 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant423 m²

Surface locaux transformée423 m²

Surface publique avant423 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.