Permis de construire n° PC 06748115R0001 à Stotzheim

Permis de construire

N° PC 06748115R0001

Ville de Stotzheim · 67140

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Adresse du terrain

RD 129 STOTZHEIM SERMERSHEIM STOTZHEIM 67140

Date d'autorisation

02/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

26 15 · 49 255 · 49 257

Superficie du terrain

28651 m²

Surface locaux créée

89 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation02/03/2015

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

SIRET44461925800023

SIREN444619258

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneStotzheim (67481)

Code postal67140

AdresseRD 129 STOTZHEIM SERMERSHEIM STOTZHEIM 67140

Parcelles26 15 · 49 255 · 49 257

Superficie terrain28651 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant286 m²

Surface locaux créée89 m²

Surface publique avant286 m²

Surface publique créée89 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.