Permis de construire
N° PC 06748114R0001
Ville de Stotzheim · 67140
Bénéficiaire
ALSAPAN
Adresse du terrain
1 CHEMIN ALLMENDWEG STOTZHEIM 67140
Date d'autorisation
21/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
60 143
Superficie du terrain
4637 m²
Surface locaux créée
37 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation21/01/2014

👤Demandeur

DénominationALSAPAN
SIRET39221314600096
SIREN392213146
Code postal67140
LocalitéSTOTZHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneStotzheim (67481)
Code postal67140
Adresse1 CHEMIN ALLMENDWEG STOTZHEIM 67140
Parcelles60 143
Superficie terrain4637 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée37 m²
Surface agricole créée37 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.