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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06748126R0007
Ville de Stotzheim · 67140
Bénéficiaire
SCI C.E.M.H.
Adresse du terrain
17 RUE DES LILAS STOTZHEIM 67140
Date d'autorisation
26/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
51 322
Superficie du terrain
945 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt23/02/2026
Date d'autorisation26/03/2026

👤Demandeur

DénominationSCI C.E.M.H.
SIRET38295495600019
SIREN382954956
Code postal73000
LocalitéBASSENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneStotzheim (67481)
Code postal67140
Adresse17 RUE DES LILAS STOTZHEIM 67140
Parcelles51 322
Superficie terrain945 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo61 m²
Utilisation prévueVente
Type de résidenceProjet mixte
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.